Conditions générales de vente

Direct Canap
SARL au capital social de 20 000 €
Siège social : 20 Rue Louis Saillant, 69120 Vaulx-en-Velin, France
SIREN : 930 083 563
SIRET : 930 083 563 00013
TVA intracommunautaire : FR14930083563
Gérants : Sofian MAAROUF et Daniel CASSER

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société Direct Canap auprès de consommateurs, via le site internet directcanap.com.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de mobilier (canapés, fauteuils, accessoires, etc.).

2. Produits

Les produits proposés sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de coloris ou de dimensions peuvent exister.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits proposés sur le site sont confectionnés selon les spécifications du client (choix du tissu, coloris, finitions ou autres options).

Ces produits sont fabriqués à la demande et constituent des biens personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Direct Canap se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
La commande est confirmée par e-mail. Le contrat est conclu à compter de cette confirmation.
Direct Canap se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les données bancaires sont sécurisées et ne transitent pas par les serveurs de Direct Canap.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et le stock disponible. Ils sont communiqués à titre indicatif.
Direct Canap ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Réception

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et du produit.
En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme), le client doit le signaler dans un délai de 48 heures par e-mail à Direct Canap, avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour se fait aux frais du client, dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en bon état.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de :

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

La responsabilité de Direct Canap ne saurait être engagée pour :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
un usage non conforme à sa destination,
des retards de livraison indépendants de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées servent uniquement à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [ton e-mail de contact officiel].

12. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe naturelle, blocage des transports, etc.), Direct Canap ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer la commande.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le client peut saisir un médiateur de la consommation en cas d’échec de la résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.